Mariages de mineures : une souffrance vécue dans le silence

Menara / avec MAP
05.07.2012
09h07
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Une mariée passe la bague à son conjoint | Menara
Une mariée passe la bague à son conjoint
De plus en plus de femmes mineures subissent des violences basées sur le genre, une réalité que le centre ANARUZ vient de mettre en évidence dans son dernier rapport présenté récemment à Rabat.

En l'absence d'un soutien moral et sous la pression de pesanteurs familiales et sociales, nombre de femmes mineures souffrent en silence, obligées d'accepter un fait accompli favorisé, de surcroît, par les lacunes du Code pénal.

Dans son 4è rapport présenté dernièrement à Rabat, le Réseau national des centres d'écoute des femmes victimes de violences (ANARUZ) indique que les cas des filles mineures victimes de violences basées sur le genre sont de plus en plus fréquents.

Ces jeunes filles mineures reçues aux centres d'écoute ont été victimes en premier lieu de violences sexuelles. En effet, 28% ont déclaré avoir subi une violence sexuelle, 24% ont pointé du doigt la violence économique et 21% la violence physique.

Sous l'emprise d'un environnement familial contraignant, du poids des traditions et d'un Code pénal entaché de lacunes, la femme mineure constitue le maillon faible dans ce cycle de violences qui mène souvent au divorce ou à des souffrances dont la victime paie le prix, souligne le document intitulé "le mariage des mineures et le partage des biens acquis pendant le mariage: les lacunes du texte et les lacunes dans l'application".

Le mariage des mineures est un phénomène en nette progression du fait du "mariage avec la fatiha", une pratique qui revêt le plus souvent un caractère coutumier et demeure largement sous-estimée dans le monde rural, notamment dans les zones montagneuses et les régions enclavées.

Le document déplore l'absence de statistiques nationales relatives notamment aux études démographiques réalisées sur les mariages précoces, relevant que ces recherches n'évoquent pas ce genre de mariages malgré ses répercussions négatives sur la santé de la mère et de l'enfant.

En dépit de l'âge minimum du mariage fixé à 18 ans par le Code de la famille, le mariage des mineures est largement autorisé par les tribunaux, selon des procédures dérogatoires, ce qui bafoue les droits de la jeune fille notamment son droit à la scolarisation, à un meilleur développement psycho-affectif et sanitaire, est-il relevé de même source.

L'expertise médicale prévue par la loi dans ce cas, ne se fait pas toujours d'une manière adéquate et dans la plupart des situations, on se contente d'un simple certificat médical, déplore le rapport, soulignant que l'accord ou le refus d'une demande d'autorisation de mariage engageant des mineurs doit prendre en considération plusieurs facteurs au lieu de se limiter aux appréciations subjectives du juge.

Le rapport relève dans ce sens que les autorisations judiciaires sont justifiées par des appréciations subjectives de sorte que les juges évaluent la capacité de la mineure à se marier sur la base de son apparence physique, qui est souvent prise comme signe de maturité et de capacité à s'occuper convenablement du ménage.

Le rapport note également que l'effet de la corruption dévie de sa finalité la procédure judiciaire d'autorisation en la matière. "Il arrive que les autorisations demandées par le juge pour instruire le dossier de demande soient falsifiées".

De ces failles juridiques, il résulte que la marge laissée aux juges dans le traitement des affaires liées aux mariages des mineures est très importante. Le caractère lacunaire des articles renforce le pouvoir du juge, d'infléchir, dans un sens ou dans un autre, l'application de la législation. Aussi, la marge d'appréciation laissée aux juges se traduit par une lecture qui mène à une interprétation en faveur de mariage avant 18 ans. Le taux très élevé des autorisations octroyées par les juges en est une parfaite illustration. Sur le plan de la procédure mise en place pour octroyer les autorisations, plusieurs lacunes sont à relever: Primauté des considérations morales sur les considérations purement judiciaires dans l'octroi des autorisations. C'est ainsi que les juges se trouvent enclins à autoriser le mariage avant 18 ans en cas de situations jugées taboues sur le plan social ou moral (grossesse hors mariage, perte de virginité, viol, ...).

L'article 20 du Code de la famille prévoit une dispense d'âge et soumet les mariages des mineures à une autorisation préalable du juge. Pour sa part, l'article 21 stipule que pour pouvoir se marier, la mineure doit avoir l'accord de son tuteur légal, le père ou la mère à défaut du père.

Selon les procédures actuellement en vigueur, le juge et le tribunal sont appelés à instruire leur autorisation en fonction d'une analyse globale des facteurs entrant en ligne de compte dans la demande de mariage des mineures. Avant d'accepter ou de refuser les demandes d'autorisation, le juge de la famille est appelé à s'assurer que le mariage de la mineure ne présente aucun danger sur sa vie sociale et sa santé, d'où l'importance du recours à l'expertise médicale et à l'enquête sociale. Le juge doit de même éviter les situations de mariage forcé, s'assurer de l'accord de tuteur légal (le père ou la mère) et de sa présence au moment de la conclusion du mariage, et prendre en considération l'avis de la mineure si le tuteur légal refuse de donner son approbation.

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