Conseil de l’Europe : Le bilan de la coopération de la CEPEJ avec le Maroc "est positif"

MAP
02.10.2013
22h30
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Strasbourg, 02 oct. 2013 (MAP) - Le bilan de la coopération entre la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe avec le Maroc "est positif" et cette coopération s’est intensifiée depuis que le Royaume est devenu membre observateur à la Commission, a estimé, mercredi, Mme Clementina Barbaro, Chef d’unité des programmes de coopération à la CEPEJ.

La coopération avec le Maroc avait démarré bien avant cela, et avait déjà connu un nouvel élan dans le cadre du programme sud relatif au renforcement des réformes démocratiques dans les pays du voisinage méridional, a-t-elle rappelé dans un entretien à la MAP.

Dès le début, l’intervention de la CEPEJ visait à soutenir les efforts du Royaume du Maroc pour la réforme de son système judiciaire et l’amélioration de son efficacité et son indépendance, a dit Mme Barbaro. "Dans ce cadre, la CEPEJ a travaillé avec les autorités marocaines tout d’abord sur une évaluation du système judiciaire. Un premier rapport, fondé sur des données de 2010, a été remis au début de cette année et nous allons travailler prochainement sur un deuxième rapport, après avoir reçu en juin dernier des autorités marocaines des données relatives à l’année 2012, a-t-elle souligné, ajoutant que ce rapport devrait montrer les changements intervenus depuis le début de cette coopération".

L'autre volet de la coopération concerne les trois tribunaux référents (Agadir, Casablanca et Sidi Kacem) et vise l’amélioration des délais du traitement des affaires ainsi que la qualité des services rendus aux justiciables, sur la base des outils développés par la CEPEJ. A ce titre, une enquête de satisfaction est envisagée auprès des justiciables pour avoir une perspective différente et tenir compte de leurs attentes sur la base des résultats de cette enquête et adopter les mesures qui s’imposent pour améliorer davantage les prestations, selon la responsable européenne.

La problématique du non aboutissement des notifications des actes judiciaires constitue aussi l'un des volets de la coopération, a-t-elle relevé, notant qu'à ce titre, une série de mesures ont été identifiées pour aider à améliorer les procédures de notification judiciaire, à travers leur simplification, afin qu’elles soient accomplies dans les délais établis. Dans une première étape, une expérience pilote a été menée au niveau de Casablanca, un milieu commercial urbain, et devrait être étendue à Sidi Kacem, pour la population rurale. Le dernier volet, enfin, concerne l’aide au développement des politiques dans le domaine de législation en matière judiciaire à travers une participation plus accrue des autorités marocaines dans les groupes de travail de la CEPEJ et à travers un programme avec l’Institut Supérieur de la Magistrature qui vise la création d’un pool de formateurs qui vont se charger de disséminer les outils de la CEPEJ au niveau de 113 juridictions marocaines, a indiqué Mme Barbaro, ajoutant que du matériel didacticiel sera fourni par le CEPEJ pour ce programme, qui débutera en novembre prochain et devra se poursuivre courant 2014, avec des séances de formation à Marrakech et à Rabat.

LB---BI.

KL.

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