Abdeslam Seddiki décline sa vision pour « des emplois décents »

Menara.ma / Entretien réalisé par Driss AISSAOUI
09.09.2014
12h26
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Abdeslam Seddiki, ministre de l'emploi et des affaires sociales | DR
Abdeslam Seddiki, ministre de l'emploi et des affaires sociales
Le ministre de l’emploi et des Affaires Sociales aborde dans cette interview les aspects stratégiques de gestion de ce département pour qui la rentrée sociale est un moment d’une extrême sensibilité.

Interviewer Abdeslam Seddiki, le ministre militant, prend des relents de plaidoyer pour cet économiste convaincu que le changement peut intervenir dans un secteur  gouvernemental aussi sensible que celui de l’emploi et des affaires sociales.

Dans cet entretien qu’il nous accorde dans cette conjoncture de rentrée sociale, le ministre décline les composantes du Plan Stratégique du Ministère, pour la période 2014-2016, qui a pour objectif le développement de l’emploi productif et décent. Il explique  la nécessité pour le pays de se doter d’une vision transversale des politiques publiques nationales et sectorielles notamment économiques et sociales.

Il rappelle que le code du travail a accumulé une dizaine d’années de mise en œuvre qui fera l’objet d’une évaluation et d’une mise en perspective avec les partenaires sociaux. Il affirme que dans l’immédiat, il n’est nullement question de réviser le code du travail.

Seddiki est confiant quand à l’avenir du dialogue social pour lequel de nouveaux horizons s’ouvrent.  La loi organique sur la grève devra être élaborée dans un esprit consensuel et de manière concertée, affirme le ministre. Il nous confie, par ailleurs, que l'indemnité pour perte d'emploi sera bientôt mise en place. Entretien.

Menara : Le Ministère de l'Emploi vient de se doter d'un plan d'action stratégique, quelles en sont les principes fondateurs ?

A.Seddiki : Tout d'abord, je remercie votre journal électronique Menara.ma pour l'intérêt qu'il porte à l'activité du ministère de l’emploi et des affaires sociales. Le plan d’action stratégique de notre ministère, lancé juillet dernier,  puise ses fondements dans les dispositions de la constitution, les orientations de Sa Majesté, le programme gouvernemental, les attributions confiées au département de l’Emploi et des Affaires Sociales, ainsi que dans les engagements internationaux du Maroc en matière de travail, d’emploi et de protection sociale.

Ce plan répond par ailleurs à la nécessité de se doter d’une vision transversale des politiques publiques nationales et sectorielles notamment économiques et sociales tout en tenant compte des avis exprimés par les institutions consultatives nationales de gouvernance.

Ainsi, le plan d’action stratégique de notre ministère s’articule autour de quatre objectifs fondamentaux à savoir : La promotion du travail décent et l’emploi productif ; le renforcement des droits fondamentaux au travail et le développement du dialogue social ; l’extension de la protection sociale et la consolidation de la performance de l’administration du travail par le développement de ses capacités managerielles et organisationnelles, en vue d’optimiser les services qu’elle rend aux citoyens et aux partenaires.

Menara : Cette approche s’appuie nécessairement sur des acteurs majeurs au sein de votre département qui sont sensés en assurer la mise en œuvre, pouvez-vous nous en parler?

A.Seddiki : C’est là une question très importante, car l’élaboration du plan d’action ne pourrait être pertinente sans la participation collective du capital humain du ministère et aussi grâce à l’engagement des organismes sous sa tutelle et notamment la CNSS, l’ANAPEC et la CNOPS qui constituent eux aussi des acteurs majeurs vu leurs rôles respectifs et les domaines de leurs interventions.  Mais si toutes les composantes du Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales ont été associées à l’élaboration de ce plan, les actions que nous comptons mener appellent l’engagement et la participation active de tous les partenaires sociaux, économiques et administratifs.

Menara : La stratégie nationale de relance de l’emploi se base sur une dimension régionale. Comment s’articulent le régional et le national dans cette stratégie ?

A.Seddiki : Le régional et le national et leur interactions sont incontournables dans toute politique publique de développement. En effet, le territoire est le lieu de déclinaison des actions au niveau national des politiques de promotion de l’emploi et se justifie par la nécessité d’adapter les stratégies au contexte local, afin de mieux prendre en compte la diversité des situations et notamment les potentialités naturelles et économiques et la nature des investissements porteurs dans la région concernée.

Dans cette perspective, le Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales a initié, un certain nombre d’initiatives locales en partenariat avec des acteurs locaux, et dans différents domaines notamment en matière d’amélioration de l’employabilité, d’auto-emploi et de développement des services de proximité.

Par ailleurs, la dimension territoriale est prise en compte dans le processus d’élaboration de la stratégie nationale de l’emploi (SNE) en cours. Ainsi, un atelier thématique sur la région et l’emploi est prévu pour octobre 2014, ce qui permettrait aux acteurs locaux d’échanger sur la question de la territorialisation de la politique de l’emploi.

Menara : Quel rôle réserve la stratégie nationale de l'emploi au secteur privé?

A.Seddiki : Vous savez le Plan Stratégique du Ministère, pour la période 2014-2016, a pour objectif le développement de l’emploi productif et décent dans le secteur privé et la réduction du taux de chômage. Pour cela l’intervention du Ministère s’articulera autour des deux axes principaux : d’abord, la promotion de l’emploi à travers, d’une part, le renforcement des mécanismes de coordination dans la conception et la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques publiques sectorielles. D’autre part, il s’agit de l’amélioration des programmes actifs de promotion de l’emploi actuels et la mise en place de nouveaux programmes, l’initiation d’actions locales et régionales de développement de l’emploi.

Ensuite, la Gouvernance du Marché du travail qui va connaître une amélioration essentiellement par le renforcement du cadre institutionnel de la politique de l’emploi, le renforcement du dispositif d’intermédiation publique et le développement du  dispositif d’intermédiation privée et par la mise en place d’un système d’information, de veille et d’analyse du marché du travail.

Menara : Un code du travail remanié a déjà vu le jour depuis une décennie, Y-a-t-il un bilan à faire? Quid de la loi sur la grève?

A.Seddiki : Effectivement, le code du travail a été élaboré de manière négociée pendant de longues années, dans un cadre tripartite et adopté par consensus en 2003 et entré en vigueur en 2004.

Le code du travail a accumulé une dizaine d’années  d’application. Le Ministère est  en train de préparer en collaboration avec le BIT et les partenaires sociaux un colloque national sur l’évaluation de ce code du travail. Cette évaluation portera essentiellement sur les outils et les procédures de mise en œuvre, l’efficacité de la règle et son éventuelle adaptation.

Les résultats du colloque feront l’objet d’un examen tripartite pour identifier éventuellement les suites à leur donner. Donc, dans l’immédiat, il n’est nullement question de réviser le code du travail à l’occasion de ce colloque. Il appartiendra aux partenaires sociaux d’en décider dans le cadre de la concertation tripartite qui fait partie de notre mode opératoire.

S’agissant du projet de loi organique sur la grève, elle sera élaborée selon un esprit consensuel et de manière concertée avant son introduction dans le circuit d’adoption sachant que toutes les lois organiques auxquelles renvoie la constitution doivent être adoptées au cours de la législature actuelle.

Menara : Le dialogue social semble piétiner depuis un moment. Quelles en sont les raisons, surtout que les principales centrales syndicales critiquent l'attitude du gouvernement, qui à leur dire, ne montre aucune disposition à faire du mécanisme du dialogue social un outil efficace de gestion des relations professionnelles?

A.Seddiki : Le dialogue social représente un des aspects fondamentaux de la politique sociale. Si au début, il prenait la forme de négociation collective, actuellement ses formes et ses structures se sont diversifiées. Les pouvoirs publics ont ainsi mis en place un cadre juridico-institutionnel et développé parallèlement des structures opérationnelles marquées par le tripartisme.

Tous les mécanismes de concertation sociale créés par le code du travail ont été opérationnalisés. Les relations professionnelles connaissent un développement important et les conditions du travail une nette amélioration grâce à la concertation sociale, au dialogue social et à l’action publique.

Enfin, de nouveaux horizons s’ouvrent pour le dialogue social car la constitution à travers l’article 13 associe les différents acteurs sociaux aux instances de concertation, à l’élaboration, la mise en œuvre, l’exécution et l’évaluation des politiques publiques.

Je peux vous assurer que le Gouvernement est déterminé à conduire énergiquement le dialogue social qu’il a relancé à la veille du 1er Mai 2014.

Menara : L'indemnité pour la perte d'emploi est un chantier important pour lequel vous vous êtes mobilisés depuis un moment. Hormis l'effet d'annonce, est-ce qu'il y a du nouveau? Pouvez-vous annoncer une date d'entrée en vigueur de ce mécanisme surtout que les salariés et les entreprises l'attendent depuis un moment?

A.Seddiki : L'indemnité pour perte d'emploi sera bientôt mise en place. Il convient de rappeler qu’il s’agit d’une disposition législative, prévue dans le Code du travail de 2004 et découle également de l’engagement du gouvernement précédent formalisé dans l’accord du dialogue social du 26 avril 2011, et confirmé par la déclaration gouvernementale de 2012. Aussi, sur le plan des normes internationales, cette prestation constitue une exigence de la convention n°102 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux normes minimum de la sécurité sociale, convention ratifiée par le Maroc en 2013.

Au niveau législatif, le texte de l’indemnité pour perte d'emploi a été adopté par la commission des affaires sociales à la chambre des représentants, et approuvé par la chambre des représentants lors de dernière session. Il sera mis en vigueur le premier jour du troisième mois à partir de la date de sa publication au bulletin officiel.

Il faudra donc attendre la publication de cette loi au bulletin officiel, pour que l’IPE soit mise en œuvre, sachant que pour formaliser le volet relatif à l’accompagnement de cette indemnité, la CNSS a déjà adapté son système d’information pour la gestion de cette prestation et a préparé un programme de communication pour assurer une large sensibilisation des bénéficiaires de ce projet. La gestion de l’accompagnement est assurée par l’ANAPEC et l’OFPPT qui font partie d’un réseau dédié à l’appui aux personnes ayant perdu leur emploi pour les aider à réintégrer rapidement le marché de l’emploi.

Menara : Un programme de travail lie le ministère aux structures déconcentrées. Pouvez-vous nous rappeler les contours de ce contrat programme ainsi que les valeurs sur lesquelles il est fondé.

A.Seddiki : la modernisation de l’intervention de l’inspection du travail et de la rationalisation de son action est un chantier important ; c’est pourquoi le Ministère en concertation avec les services déconcentrés ont mis en place un nouveau cadre destiné à fixer les priorités en matière de contrôle de l’application de la législation du travail, de la gestion des relations professionnelles, d’aide à la négociation et de services aux citoyens.

Il s’agit des « contrats-objectifs » signés entre le ministère et chacune des délégations du ministère de l’emploi et des affaires sociales. Dans le cadre de ses contrats, des objectifs globaux sont fixés et la concrétisation et l’adaptation des objectifs au niveau local sont laissées à la discrétion  des services extérieurs.

L’évaluation de la mise en œuvre des contrats-objectifs est réalisée à mi-parcours, généralement au mois de juin et à la fin de l’année.

Ces contrats sont fondés sur la volonté de rationaliser de l’action de l’inspection du travail, la recherche de l’efficacité et la garantie de l’application du code du travail, l’amélioration du climat social et le développement des relations professionnelles.  

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