M. El Khalfi: 22 affaires soumises à la justice en 2015

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19.02.2016
00h45
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Vingt-deux affaires relatives à la presse et à l'édition ont été soumises aux tribunaux du Royaume en 2015, a indiqué, jeudi, le ministre de la Communication Mustapha El Khalfi.

Le ministre qui répondait à une question lors d'un point de presse au terme de la réunion hebdomadaire du conseil de gouvernement, a fait état de près de mille affaires similaires recensées au cours des 13 dernières années.

Sur les 22 affaires traitées en 2015, treize ont bénéficié de l’acquittement, de non-lieu, voire de jugements où le tribunal s’est déclaré incompétent, a-t-il indiqué. Pour ce qui est des neuf affaires restantes, des peines à des amendes ont été prononcées dans sept cas, tandis que les deux autres procès, où des peines d’emprisonnement ont été prononcées en première instance, sont toujours en cours, a-t-il précisé.

Et d’ajouter que le projet du code de la presse et de l’édition, présenté dernièrement devant la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, stipule que le journaliste n'est pas soumis à la contrainte par corps s'il justifie son insolvabilité s'agissant du paiement d’amende ou de dédommagements.

Ce projet est une avancée très importante sur la voie de la protection et de la consécration de la liberté de la presse au Maroc, a-t-il souligné, annonçant par la même occasion qu’un rapport sera présenté la semaine prochaine sur les efforts du Maroc visant à promouvoir la liberté de la presse.

 

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