La "commission des pétitions" tient sa première réunion à Rabat

Menara.ma / .
17.07.2017
16h19
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Le chef du gouvernement Saâd-Eddine El Othmani | Ph: MAP/Archives
Le chef du gouvernement Saâd-Eddine El Othmani
La "commission des pétitions" a tenu sa première réunion, lundi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani.

La création de cette commission intervient en droite ligne des dispositions constitutionnelles visant à garantir la mise en œuvre des mécanismes de démocratie participative, conformément aux lois organiques relatives à l’exercice du droit de présentation des pétitions dans le domaine législatif aux pouvoirs publics, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

La commission s'assigne pour objectif la mise en oeuvre de la participation des citoyens dans le domaine de la gestion de la chose publique, à travers le mécanisme des pétitions conformément à l'article 9 de la Loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics, a déclaré M. El Khalfi à la presse au terme de cette réunion.

Une pétition doit être signée par au moins 5.000 personnes à condition qu'elles jouissent de leurs droits civils et politiques et qu'elles soient inscrites aux listes électorales générales, a expliqué le ministre, notant qu'un comité de présentation composé d'au moins neuf personnes choisies par et parmi les initiateurs de la pétition doit être formé pour veiller à la collecte des signatures.

La commission des pétitions se compose des représentants de sept départements, en l'occurrence les ministères de l'Intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice, des Finances, du ministère d'Etat chargé des Droits de l'Homme, du ministère chargé des Relations avec le parlement et la société civile et du Secrétariat général du gouvernement, a indiqué M. El Khalfi, ajoutant que le reste des départements gouvernementaux concernés par les pétitions ont le statut d'observateur.

Cette première réunion a porté aussi sur la forme de la pétition et les modalités de remplissage des données ainsi que sur règlement intérieur interne et la compagne de communication visant à faire connaitre la commission des pétitions et ses prérogatives, outre la plateforme digitale destinée à soumettre les pétitions, a expliqué le ministre.

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