Report au 7 novembre du procès d'un groupe de détenus d'Al Hoceima

Menara avec map / .
01.11.2017
10h19
Partager Version imprimable Commenter (0)
La Cour d'appel de Casablanca | Ph: Archives
La Cour d'appel de Casablanca
La chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca a reporté au 7 novembre le procès d'un groupe de détenus d’Al Hoceima, au terme d’une audience qui s’est prolongée tard dans la nuit de mardi.

La Cour devra tenir, ce jeudi, une audience consacrée à l'examen de la requête des avocats de la défense d’accorder la liberté provisoire aux accusés.

Dans une déclaration à la presse, le procureur général du Roi près cette Cour a indiqué que « l’audience s’est déroulée en présence de tous les accusés aussi bien ceux en détention que ceux en liberté conditionnelle, qui étaient soutenus par leurs avocats ».

Au cours de cette audience, a-t-il poursuivi, les avocats de la défense ont formulé la requête de renvoi de l’affaire jusqu’après la prise par le tribunal d’une décision au sujet de la jonction des dossiers des accusés en un seul procès. La requête du renvoi a été formulée également par la partie civile, a-t-il fait observer.

Le procureur général du Roi a ajouté qu’« en application des dispositions du code de procédure pénale, l’un des accusés a été expulsé de la salle après avoir perturbé le déroulement de l’audience en prenant la parole sans autorisation ».

« Le juge de la cour a par la suite autorisé d’autres accusés de quitter, à leur demande, la salle d’audience », a-t-il poursuivi.

Il a en outre fait observer que l’audience, qui s’est déroulée notamment en présence des familles des accusés et des médias, a connu des échanges juridiques entre les parties.

Les mis en cause sont poursuivis, chacun en ce qui le concerne, de plusieurs chefs d’inculpation, notamment, « atteinte à la sécurité intérieure de l’État », « tentatives de sabotage, de meurtre et de pillage », « réception de fonds, de donations et d’autres moyens matériels destinés à mener et à financer une activité de propagande à même d’attenter à l’unité et la souveraineté du royaume ».

Ils sont aussi accusés « d’ébranler la loyauté des citoyens envers l’État marocain et les institutions nationales », « la participation à l’organisation d’une manifestation non autorisée » et « la tenue de rassemblements publics sans autorisation ».

Commenter

*champ obligatoire

Menara toujours avec vous...