Rabat et Moscou signent un accord dans le domaine judiciaire

Menara.ma / .
14.11.2017
09h29
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Le Maroc et la Russie signent un accord de coopération dans le domaine judiciaire, le 13 novembre 2017 à Moscou. | DR
Le Maroc et la Russie signent un accord de coopération dans le domaine judiciaire, le 13 novembre 2017 à Moscou.
Un accord de partenariat et de coopération entre la Cour suprême fédérale russe et la Cour de cassation marocaine a été signé lundi à Moscou.

L’accord, signé par le premier président de la Cour de cassation, président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire Mustafa Fares et le président de la Cour suprême russe Mikhailovich Lebedev, prévoit l’échange d’expériences, d’expertises, de documents et la coopération dans les domaines juridique et judiciaire ainsi que la mise en place de mécanismes d’échanges de visites et de rencontres et ce, à la suite de le forte impulsion qu’ont connue les relations entre les deux pays après la visite du Roi Mohammed VI en Fédération de Russie.

Il sera procédé conformément à cet accord à l’établissement des principes généraux de la coopération entre la Cour de cassation du Royaume et la Cour suprême russe, l’échange de délégations et de consultations sur les questions juridiques et d’intérêt commun ainsi que des publications relatives aux procédures judiciaires.

D’autre part, les deux parties s’engagent à échanger, de manière permanente, leurs expériences sur des questions liées à l’amélioration du système judiciaire, au renforcement du rôle et de la place du pouvoir judiciaire, ainsi qu’aux activités des différentes instances judiciaires, à l’indépendance de la justice et à la formation judiciaire.

La cérémonie de signature de cet accord s’est déroulée en présence de l’ambassadeur du Maroc à Moscou Abdelkader Lacheheb, de Me. Ali El-Ghazouani, juge à la Cour de cassation et chef de service des relations internationales et de plusieurs juges de la Cour suprême russe.

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