Grâce royale au profit de 683 personnes à l'occasion du 11 janvier

Menara.ma / .
11.01.2018
12h56
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Une prison au Maroc | DR
Une prison au Maroc
À l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'indépendance, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 683 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume.

L’annonce a été faite mercredi par le ministère de la Justice via un communiqué.

Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 564 détenus se répartissant comme suit :

• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 11 détenus.

• Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 547 détenus.

• Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 06 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 119 personnes se répartissant comme suit :

• Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 23 personnes.

• Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 07 personnes.

• Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 04 personnes.

• Grâce sur la peine d’amende au profit de 85 personnes.

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