Bilan du gouvernement: 240 projets de texte de loi adoptés

Menara avec map / .
13.04.2018
09h51
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Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. | Ph: MAP/Archives
Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Le gouvernement a adopté 240 projets de texte de loi, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Lors d'une conférence de presse tenue, jeudi à Rabat, à l'issue du conseil de gouvernement, El Khalfi a fait savoir que le secrétaire général du gouvernement, Mohamed El Hajjoui, a présenté le bilan préliminaire des activités du gouvernement dans le domaine législatif (avril 2017 - avril 2018) dans lequel il a fourni des données sur les textes adoptés lors des réunions tenues par le conseil de gouvernement durant cette période.

La présentation, a-t-il poursuivi, a porté sur les axes des projets de texte de loi, législatifs et organiques adoptés, qui sont notamment deux dahirs relatifs à la réorganisation des Forces Auxiliaires et à la définition du statut particulier de leurs membres, des fonctionnaires et des médecins de la direction générale de la protection civile et les services extérieurs y afférents, deux projets de loi organiques portant modification de la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions, ainsi qu'une loi-cadre relative à l'éducation, l'enseignement, la formation et la recherche scientifique.

Il s'agit également de 30 projets de loi portant entre autre sur le parachèvement du processus de l'élaboration des textes législatifs nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de la Constitution, en particulier celles relatives à certains institutions constitutionnelles, l'élaboration d'une nouvelle loi cadre sur la réforme de l'éducation, de l'enseignement et la recherche scientifique conformément à la vision 2030, la révision du système juridique de certains établissements publics et celui portant sur les difficultés de l'entreprise, outre la mise en place un nouveau cadre juridique pour simplifier la création d'entreprises et les accompagner ainsi que l'adoption de nouveaux textes législatifs qui intéressent plusieurs domaines.

Au cours de la même période, le gouvernement a approuvé 148 décrets, dont le projet de décret-loi relatif à l'adoption de dispositions transitoires sur l'échange automatique d'informations à des fins fiscales.

Les textes adoptés sont en grande partie des décrets d'application de plusieurs lois qui couvrent les différents domaines des politiques publiques, a expliqué le Secrétaire général du gouvernement, citant notamment les textes d'application et de mise en œuvre des lois organiques relatives aux collectivités territoriales (environ 40 décrets), à la finance, à l'agriculture, à l'emploi, à l'investissement, au commerce, à l'enseignement supérieur, à la santé, à la culture, aux télécommunications, à l'urbanisme, à la fonction publique, au transport, à l'artisanat et à la formation professionnelle.

Durant cette période, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté 59 conventions internationales portant sur la coopération bilatérale dans plusieurs domaines notamment fiscale, des investissements, des services aériens, de l'agriculture, du commerce et de la sécurité.

El Hajjoui a fait observer qu'un bon nombre de ces conventions porte sur les relations avec l'Union Africaine et avec certains pays du continent que le Roi Mohammed VI avait récemment visité (Nigeria, Ethiopie, Soudan du Sud, Rwanda et Madagascar), ainsi qu'avec le Portugal et la Serbie.

Durant la période avril 2017-avril 2018, 40 exposés ont été présentés par les ministres sur les politiques publiques et sectorielles, y compris le plan d'action des ministres dans plusieurs départements, outre des exposés sur la position du gouvernement à l'égard des questions nationales qui suscitent un intérêt particulier pour l'opinion publique à leur tête la première cause nationale.

Par ailleurs, a-t-il ajouté, 129 propositions de nominations aux hautes fonctions ont été adoptées conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Le secrétaire général du gouvernement a présenté lors de cet exposé, des propositions qui visent à garantir une meilleure coordination de l'action du gouvernement en ce qui concerne l'élaboration des textes législatifs et l'accélération de la cadence de leur adoption.

Par la suite, le Conseil de gouvernement a suivi un exposé du ministre de l'Industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique sur le contrôle de la qualité des produits industriels importés. Dans cet exposé, l'accent a été mis sur le nouveau système de contrôle de la qualité des produits industriels importés.

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