Allemagne: Facebook condamné à modifier ses conditions d'utilisation

Menara avec agences / .
12.02.2018
16h52
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Un tribunal berlinois a contraint Facebook à modifier, sous peine d'amende, une partie de ses conditions d'utilisation, qui contredisent la loi allemande sur la protection des données personnelles.

Le tribunal régional de Berlin dénonce, dans un jugement du 16 janvier dernier, une série de réglages et de clauses imposés par le groupe, jugeant que le consentement des utilisateurs à l'utilisation de leurs données s'en trouve invalidé.

La géolocalisation pour les échanges privés via l'application mobile, ou le référencement des comptes Facebook par les moteurs de recherche, qui facilite l'accès de n'importe quel curieux aux profils personnels, figurent parmi les réglages par défaut jugés illégaux.

Dans ce sens, le tribunal berlinois condamne le géant américain à mettre en règle ses conditions en Allemagne, sous peine d'une amende susceptible d'aller jusqu'à 250.000 euros "pour chaque infraction constatée", a déclaré lundi la Fédération allemande des organisations de consommateurs (VZBV).

Pour sa part, Facebook a annoncé avoir fait appel et souligne que ses "produits et conditions ont déjà beaucoup changé depuis le début de la procédure", remontant à 2015 et vont connaître "d'autres changements", d’après une porte-parole.

Lors de la présentation des premiers résultats d'une enquête lancée il y a 22 mois, l'Office allemand des cartels a accusé Facebook d'abus de position dominante et lui reproche d'avoir recueilli les données de ses utilisateurs sans leur consentement.

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