La portabilité des données, nouveau droit pour les internautes

Menara.ma / AFP
15.05.2018
17h28
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Un utilisateur de smartphone navigue sur internet | Ph: Archives
Un utilisateur de smartphone navigue sur internet
Les internautes européens vont disposer à partir du 25 mai d'un nouveau droit à la "portabilité des données" .

Ce droit devrait leur permettre de circuler d'une plateforme à l'autre en emportant leur "valise" de données personnelles.

Cette disposition prévue dans le "Règlement général sur la protection des données" (RGPD) exige des entreprises qu'elles fournissent aux utilisateurs qui le demandent leurs données personnelles dans un format utilisable.

Chacun devrait ainsi pouvoir récupérer ses données nominatives, son historique personnel, ses données de géolocalisation, de consommation, ses e-mails, ou ses playlists de musique et les transférer s'il le désire à un autre service.

"Le droit à la portabilité est complètement nouveau. C'est une innovation par la loi vraiment importante", note Geoffrey Delcroix, chargé des études prospectives au laboratoire d'innovation numérique de la Cnil.

"A l'heure où les données sont considérées comme le pétrole du numérique (...) l'internaute ne doit pas seulement être un sujet mais doit pouvoir prendre en main ses données personnelles", explique-t-il.

Sont concernées les données fournies activement par un internaute, dans un formulaire par exemple, ou générées par son activité ou son utilisation d'un service (données de géolocalisation, enregistrées par un objet connecté, écoute de musique, liste d'achats, etc...).

A l'inverse, les données "dérivées, calculées ou inférées" par une plateforme ne sont pas concernées, tel un profil de risque calculé par une banque.

Pour le secrétaire d’État au numérique Mounir Mahjoubi c'est un nouveau droit "révolutionnaire".

"Aujourd'hui c'est très compliqué de récupérer ses données". Grâce au droit à la portabilité, on pourra dire à une plateforme "j'ai bien aimé votre service (...) mais maintenant j'aimerais partir, vous allez m'aider à partir et me faire une +valise+ de mes données pour que je les donne à quelqu'un d'autre", expliquait-il sur France Inter en avril.

- "Prison dorée" -

"Aujourd'hui on subit le fait que les services ne sont pas compatibles, on reste dans la prison dorée d'un service, parce qu'on n'a pas le droit de partir ou que si l'on part on est à poil et ça, ça n'est pas possible", poursuit M. Majoubi.

L'objectif est de redonner à l'individu le contrôle sur ses données. Mais ce nouveau droit doit aussi permettre de stimuler la concurrence entre les plateformes à l'instar de ce qu'a permis la portabilité des numéros mobiles dans les télécoms.

Tout dépendra toutefois de la facilité à transférer effectivement les données.

Les entreprises proposeront soit un "bouton" pour télécharger ses données dans l'espace client de leur site, soit une API, une interface permettant le dialogue entre deux applications.

La Cnil veillera à la mise en oeuvre de ce nouveau droit tout en reconnaissant qu'il faudra laisser "une courbe d'apprentissage" aux entreprises qui doivent relever un défi technologique.

Si comme sa maison-mère Facebook, Instagram a dévoilé en avril un nouveau bouton permettant de récupérer l'ensemble de ses photos ainsi que les commentaires postés sur le réseau social, toutes les entreprises ne sont pas pressées de communiquer sur ce nouveau droit.

Les plateformes de musique en streaming Deezer et Spotify, notamment, n'ont pas répondu aux sollicitations de l'AFP pour savoir comment elles allaient mettre en place cette nouvelle obligation.

Ces services sont potentiellement les plus vulnérables face au départ facilité de leurs clients, qui vont à l'avenir pouvoir emporter avec eux la liste de leurs morceaux préférés.

"Ce nouveau droit n'a pas été créé pour quitter un service et rejoindre un concurrent, mais plutôt pour permettre des services complémentaires, ça devrait ouvrir tout un écosystème", tempère Geoffrey Delcroix.

La portabilité devrait ainsi stimuler l'innovation en permettant à des start-ups d'accéder aux données jusqu'ici conservées jalousement par les grandes plateformes ou commercialisées à leur profit.

Onecub, par exemple, propose aux entreprises et aux particuliers une interface de gestion de portabilité des données.

Pour Olivier Dion, son fondateur, "grâce à la portabilité, les entreprises qui vont exporter des données vont pouvoir +augmenter leur service+ en l'interconnectant avec des services tiers". On pourra lors d'un voyage recevoir des propositions d'activités sur place, des recettes basées sur sa liste d'achat, des informations pour l'entretien de son véhicule, prédit-il.

 

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