Le rapporteur du Comité de l’ONU contre la torture au Maroc

Vendredi 14 septembre 2012, arrive au Maroc le rapporteur du Comité de l’ONU contre la torture, Juan E. Mendez pour une visite de quelques jours lui permettant de faire le point sur la question de la pratique de la torture dans notre pays.

Le comité avait dans son rapport annuel finalisé en novembre  2011 listé une série de griefs à l’égard du Maroc. Ainsi à titre d’exemple, le Comité, avait regretté que la définition de la torture dans le code pénal marocain écarte la complicité ou le consentement exprès ou tacite des agents de la force publique. Le comité regrette également la possibilité d’amnistier et de gracier les auteurs d’actes de torture.

L’État marocain, souligne le Comité, devrait réaffirmer clairement l’interdiction absolue de la torture, en condamnant publiquement la pratique de la torture, en particulier par la police, le personnel pénitentiaire et les membres de la DST, et en faisant clairement savoir que quiconque commet de tels actes, s’en rend complice ou y participe en sera tenu personnellement responsable devant la loi, fera l’objet de poursuites pénales et se verra infliger des peines appropriées. Pourquoi les officiers de police sont dans le meilleur des cas poursuivis pour violences ou coups et blessures, et non pour le crime de torture, s’interroge l’organe des Nations Unies.

Les réponses du Maroc n’avaient pas tardé et il y est notamment dit que le projet de Code pénal n’a pas restreint l’usage de la torture au seul fonctionnaire public. Mais si l'auteur de ces actes est un fonctionnaire, il fait alors l’objet d’une sanction plus sévère.

L’Etat marocain avait apporté des précisions sur les différents cas signalés par le Comité. La visite de M. Juan E. Mendez permettra de tirer au clair nombreux dossiers, d’autant plus qu’il a la latitude de rencontrer qui il veut dans les meilleures conditions possibles.