Conditions Générales d’Utilisation Menara

Les présentes conditions générales d’utilisation (les C.G.U) du site www.menara.ma (le Site) sont applicables à toute personne y accédant (l’Internaute).L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentesC.G.U par les Internautes.
 
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DONNEES PERSONNELLES

 
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Conformément à la loi précitée, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant et d’opposition pour des raisons légitimes à leur traitement. Pour exercer ce droit, l’Internaute doitenvoyez un courrier postal avec son nom, prénom, adresse et copie de sa pièce d’identité à l’adresse : CASANET- Av. Annakhil, Hay Riad Imm. Riad 1, R.D.C. – B.P. 21 528 C. P. 10100 - Rabat – Maroc.
 

Cookies

 
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Le Site internet www.menara.ma est la propriété d’Itissalat Al Maghrib, société à directoire et conseil de surveillance, au capital de 5.274.572.040 DH ayant son siège social à Rabat, avenue Annakhil, Hay Ryad, inscrite au registre decommerce sous N° 48 947, dénommée ci-après IAM. La société CASANET S.A, assure l’édition, la gestion et la mise à jour du Site pour le compte d’IAM.
 
Ce Site est une œuvre protégée par le droit d’auteurs & droits voisins. Il comporte notamment des textes, images, photographies, logos, marques qui sont la propriété d’IAM ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation au profit d’IAM. Ces éléments sont eux-mêmes protégés par le droit de propriété industrielle et intellectuelle.
 
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Toute infraction au présent article est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon ou atteinte aux droits d’auteurs et droits voisins entraînant le cas échéant le versement de dommages et intérêts.
 
 

LIENS VERS D’AUTRES SITES

 
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SECURITE DU SITE

 
Pour assurer la sécurité du Site, CASANET prend toutes les mesures nécessaires et adéquates visant à protéger par un éventail de technologies et procédures sécurisées les Données Personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction et ce conformément à l'article 23 de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cependant IAM ne saurait offrir une garantie absolue
de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques.
 

MODIFICATIONS

 
Les présentes C.G.U peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site. Ces modifications et mises à jour s’imposent, dès leur publication sur le Site, à l’Internaute qui doit en conséquence s’y référer régulièrement.
 

LITIGES – DROIT APPLICABLE

 
Tout différend entre l’Internaute et CASANET, découlant des présentes C.G.U et qui ne pourra faire l’objet d’un règlement à l’amiable préalable, sera de la compétence exclusive
Du Tribunal de commerce de Rabat.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le Droit Marocain.
 

MENTIONS LEGALES

 
Editeur
 
CASANET SA (Filiale de Maroc Telecom)
Société anonyme au capital de 14.413.800 DH
ICE : 000084742000002
RC : 81689
Patente : 34061145
TVA : 1085780
CNSS : 2622026
IF : 1085780
Siège Social : Av. Annakhil, Hay Riad, Imm. Riad 1, R.D.C. – B.P. 21 528, C. P. 10100 - Rabat – Maroc
Tél : (+212) 5 37 54 82 00
Fax : (+212) 5 37 54 82 01
 
Directeur de la publication
 
Monsieur Yassir LAMRANI, Directeur du pôle Médias
 
Hébergeur
 
CASANET SA (Filiale de Maroc Telecom)
 

 

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