Grâce royale au profit de 1.243 personnes

Grâce royale au profit de 1.243 personnes

Image d'illustration

A l'occasion de la Fête du Trône, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 1.243 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

* Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 1.108 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 19 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1.086 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.

* Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 135 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 36 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 05 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 92 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 02 personnes.